Mentions légales

Ce document reprend les articles des conditions générales de vente de By Louys qui traitent de ce sujet. Les conditions générales complètes restent le document de référence.

Article 1 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.bylouys.com par :
SASU BY LOUYS DEMOL
Siège social : 1649 Le Grand Saint Jean - 04210 VALENSOLE
SIRET : 909 399 164 00013
TVA intracommunautaire : FR45 909399164
Numéro d'accises : FR100000N8314
Numéro d'agrément capsules CRD : 04 E 014
E-mail : contact@bylouys.com
Téléphone : 06 86 03 02 69 - 06 71 32 83 32
Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 17 - Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Article 19 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande.

Article 20 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.